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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-631 du 25 octobre 2023 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l’...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-633 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des tr...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-632 du 25 octobre 2023 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ;Vu l’Ordonnance...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-628 du 25 octobre 2023 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-629 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-624 du 25 octobre 2023 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-626 du 25 octobre 2023 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n°...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-574 du 27 septembre 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'arrêté ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;Vu l'arrêté ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 f...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-575 du 27 septembre 2023 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l' « International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « University o...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-591 du 3 octobre 2023 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.26...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-578 du 29 septembre 2023 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des tr...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-550 du 21 septembre 2023 portant détermination des conditions générales de vente des abonnements et des tickets de stationnement utilisables au sein des parkings publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et...